Conditions Générales de ventes

La société SA Pépinières Naudet est une société au capital de 1.611.158,00 €, domiciliée au LEUGLAY, 21290 RECEY SUR OURCE, RCS : 775 567 860 00017, N° de TVA intracommunautaire : FR 94 775 567 860
Le présent site est la propriété de la SA Pépinières Naudet. Toutes les conditions citées ci-dessous ne s’appliquent qu’aux commandes faites par le site. Ces conditions générales de vente sont systématiquement proposées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente ne s’appliquent que pour une distribution sur le territoire français metropolitain.
Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Article 1 – Prix

Les prix sont indiqués en euro et TTC (toutes taxes comprises), y compris la participation aux frais de port et d’expédition (voir art 6 – Livraison).
SA Pépinières Naudet peut être amené à modifier ses prix à tout moment mais s’engage à ce que les produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilités à cette date et de son paiement effectif.
SA Pépinières Naudet peut proposer à ses clients des promotions ponctuelles.  Les promotions sont proposées à des dates fixes et sur des stocks limités. Pépinières Naudet n’autorise que le paiement par carte bancaire.
Les produits demeurent la propriété de SA Pépinières Naudet jusqu’au paiement complet du prix.

Article 2 – Commandes

2.1. Informations
Les informations données par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, SA Pépinières Naudet ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité d’effectuer la livraison dans les délais indiqués lors de la commande.
2.2. Offres
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les photos des produits présentés sur le présent site sont des reproductions les plus fidèles possibles. SA Pépinières Naudet ne peut être tenue pour responsable de différences mineures (écart de teinte, de taille…).
2.3. Réserve
SA Pépinières Naudet se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Dans le cas de litige en cours et hors paiement – tel que retard de livraison, qualité du produit livré… SA Pépinières Naudet peut être amené à revoir avec le client les conditions du traitement d’une nouvelle commande.

Article 3 – Validation

3.1. Validation commande
Après le processus de commande, le fait de  » valider  » signale l’acceptation complète de la commande ainsi que des présentes conditions générales de vente sans aucune réserve.
3.2. Annulation et modification
Pour toute demande d’annulation ou de modification d’une commande avant son expédition, contacter SA Pépinières Naudet. Nous nous réservons le droit de refuser l’annulation ou la modification d’une commande si celle-ci est déjà traitée et en cours d’expédition. Dans ce cas, et dans le cadre d’articles non périssables, le client pourra faire jouer la clause de rétractation d’une commande (cf art 3.3. ci-dessous).
3.3. Délai de rétractation
La garantie du droit de retour s’applique à tous les produits n’étant pas susceptibles de se détériorer rapidement et donc à l’exclusion des plantes et autres produits vivants. Pour exercer cette garantie sur les autres articles et conformément aux articles L.121-20, L.121-20-1 et L 121-20-2 du code de la consommation :
Nous vous remercions de contacter au préalable SA Pépinières Naudet pour valider l’adresse de retour de vos articles ;
Puis de nous renvoyer votre (vos) article(s) dans leur emballage d’origine dans les 7 jours qui suivent leur réception à l’adresse indiquée par SA Pépinières Naudet.
Dans un délai inférieur ou égal à 15 jours : vous recevrez le remboursement par lettre chèque ou virement (selon votre mode de paiement initial) équivalent au montant des produits achetés et les frais de transports engagés (sous réserve de présentation d’un justificatif de paiement adressé au service client boutique en ligne : Pépinières Naudet, 8 rue du champ Grimault, 89600 Chéu).
Vous pouvez également choisir de conserver le montant de votre commande en avoir sur simple demande auprès de SA Pépinières Naudet. Votre demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu’après l’arrivée des articles retournés chez SA Pépinières Naudet et sous réserve de leur bon état.  Les produits retournés incomplets, abîmés ou salis par le client ne peuvent faire l’objet d’un droit de retour.

Article 4 – Disponibilité

En cas de rupture de stock, SA Pépinières Naudet propose au client 3 possibilités :
– le remplacement par une variété la plus proche possible,
– le remboursement du prix de l’article commandé majoré des frais de port et d’expédition au prorata de la commande. Dans le cas d’une commande comprenant un seul article, les frais de port et d’expédition sont remboursés en totalité.
– la mise à disposition d’un avoir sur une prochaine commande.
La solution choisie sera sur accord écrit du client (email)

Article 5 – Paiement

  •  Carte bancaire (carte bleue, visa, mastercard) en ligne, transaction sécurisée SSL

Transaction sécurisée grâce au système de paiement SP PLUS de la Banque Caisse d’Epargne (Secure Socket Layer). Lorsque vous saisissez vos coordonnées bancaires, vous êtes directement en liaison avec le serveur de paiement de la Banque Caisse d’Epargne. SA Pépinières Naudet ne connaît donc pas votre numéro de carte bancaire et celui-ci n’est pas stocké sur son serveur.
En outre, toutes les informations qui sont échangées avec la Banque Caisse d’Epargne sont cryptées grâce au protocole SSL* et ne peuvent être interceptées ou modifiées.
*Protocole SSL : Il s’agit d’un chiffrage rendant vos informations illisibles avant l’envoi sur Internet.  Notez que le « https » devant l’adresse du site Pépinières Naudet ou la présence en icône d’une clef ou d’un cadenas figurant dans le coin inférieur droit de la fenêtre de votre navigateur, atteste que le site est sécurisé et que l’information que vous saisissez est protégée.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

  • Avoir, bon d’achat ou Chèque Cadeau Pépinières Naudet

En ligne, indiquer le code de l’avoir ou du chèque cadeau dans la zone « code spécial » puis cliquez sur « recalculer » pour valider.
Un bon d’achat ou un chèque cadeau n’est utilisable qu’une fois. SA Pépinières Naudet se réserve le droit de refuser l’utilisation d’un bon d’achat ou d’un chèque cadeau dont la date limite d’utilisation serait dépassée.

Article 6 – Livraison

Toutes nos arbres et produits sont préparés à la demande et directement expédiés depuis les différents lieux de production. Nos expéditions peuvent être décalées par rapport à la date indiquée lors de la commande en fonction de conditions climatiques ou d’information de perturbations sur le réseau de livraison ou en cas de force majeure.
Les commandes sont expédiées par le transporteur privé SoColissimo du Groupe LA POSTE, dans l’ordre de leur réception et dans la limite des stocks disponibles. SA Pépinières Naudet peut être amené à changer le transporteur annoncé lors de la commande si toutefois un évènement imprévu était susceptible de gêner la bonne livraison de la commande (grève, perturbation routière…).
La dépose en étage n’étant pas garantie, une demande de devis pour ce type de prestation doit être adressée au service client via le formulaire de contact.
La commande peut vous être livrée en plusieurs colis.

6.1. Période de vente et de livraison
Vente : Du 8 novembre au 20 décembre 2014
Livraison : Du 15 novembre au 24 décembre 2014
6.2. Facturation des frais de livraison
Une contribution forfaitaire aux frais d’expédition est refacturée au client en France métropolitaine. Son montant est fixée chaque année en fonction des l’évolution des tarifs des transporteurs. Notre service de vente à distance n’est assuré que sur le territoire géographique de la France Métropolitaine et Corse, et dans certains pays limitrophes. En cas de demande spécifique en dehors de cette zone, le client devra contacter SA Pépinières Naudet pour convenir de la faisabilité et des conditions tarifaires de la livraison.
6.3. Processus de commande et livraison
En cas d’absence du destinataire au moment de la livraison, le livreur doit prendre contact avec le destinataire, sur un téléphone portable ou fixe confirmé par le commanditaire au moment de la commande.  Sans réponse, le livreur identifiera la meilleure solution permettant de finir la livraison dans les meilleures conditions et laissera un avis de passage.
En cas d’absence du destinataire et de mise en instance du colis, SA Pépinières Naudet ne pourra être retenu pour responsable de la qualité finale de la livraison si le destinataire tarde à retirer son colis auprès des services concernés.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, et les retards éventuels ne peuvent donner le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Toutefois, si ces délais excèdent ceux annoncés, le Client est tenu d’en informer SA Pépinières Naudet afin de procéder à une vérification auprès du transporteur mandaté.
6.4. Incidents de livraison
Toute réclamation concernant le nombre, le contenu et l’état des colis doit être notifiée au transporteur lui-même sur le bordereau de livraison et nous être communiquée dans les 7 jours francs suivant la réception du colis – Pépinières Naudet,  Service Client, 8 rue du champ Grimault, 89600 Chéu ou par fax au 03 86 43 46 62, ou mail via le formulaire de contact de notre site www.mylittelsapin.fr
Pour faire enregistrer une réclamation auprès du Service Client, nous vous remercions de nous indiquer vos coordonnées, votre numéro de facture, les références du ou des produits figurant sur la facture et nous préciser les motifs de votre réclamation.
A réception de votre colis, si vous considérez qu’une plante vous a été livrée en mauvais état ou malade, SA Pépinières Naudet s’engage à étudier votre demande sur la base de photos que vous aurez adressé par mail ou courrier et éventuellement de procéder exceptionnellement à son échange.

Article 7 – Garanties

7.1. Qualité des végétaux
Les arbres que nous vendons sont produits sur nos propres sites de production dans des conditions optimums. Les commandes sont préparées le jour de l’expédition, ce qui garantit toute la fraicheur aux végétaux jusqu’à leur livraison.
7.2. Garantie de reprise
La reprise des végétaux, acte de remise en terre, dépend avant tout des soins donnés à l’arrivée, de la préparation du sol, des circonstances de l’exécution de la plantation ainsi que de nombreux autres facteurs qui échappent à notre contrôle, nous ne pouvons donc pas assumer la garantie de reprise.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, illustrations et photographies présentés sur le sitel www.mylittlesapin.fr Pépinières Naudet  sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite.

Article 9 – Responsabilité

Produits : Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés sont le plus fidèles possibles aux articles qui vous seront expédiés. La SA Pépinières Naudet ne peut cependant être tenue pour responsable de différences mineures (écart de teinte, de taille…).
Toutes les informations diffusées dans nos rubriques « Conseils de plantations » sont données à titre gracieux et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de SA Pépinières Naudet si vous n’obtenez pas les résultats attendus.
SA Pépinières Naudet ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas d’évènement imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat (perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie…) ou de faute du client. SA Pépinières Naudet s’engage à faire le maximum pour mettre en place une solution visant à remplir le contrat convenu dans les délais les plus rapides.
Partenaires : Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers des sites partenaires, ces derniers sont seuls responsables de leurs contenus.

Article 10 – Droit applicable / litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.

Article 11 – Informations nominatives

Le respect de votre vie privée est garanti conformément à la déontologie. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données vous concernant.
Dans le respect de la loi sur la confiance dans l’Economie Numérique, tout message publicitaire envoyé sur l’adresse e-mail que vous communiquez sera clairement identifié comme publicité. SA Pépinières Naudet s’identifiera clairement comme émetteur des messages envoyés.
Les offres de nos partenaires ne vous seront envoyées que si vous nous avez donné votre accord au préalable. Vous pouvez à tout moment vous opposer à tout envoi de nos offres commerciales en vous désabonnant via les liens présents sur le site www.mylittlesapin.fr

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